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L'utilisation de drone est interdite sans autorisation LUXEMBOURG - La direction de l'aviation civile interdit le survol d'une ville par un drone. Les drones sont considérés comme des aéronefs comme les autres. L'affaire de l'étudiant français ayant filmé Nancy à l'aide d'un drone a fait grand bruit. Convoqué par la justice, il s'expose à de lourdes sanctions. Mais si la France a été l'un des premiers pays à légiférer concernant l'utilisation des drones en 2012, il n'en est rien au Luxembourg. Les drones sont considérés comme des aéronefs. Sans autorisation préalable de la direction de l'aviation civile, il est interdit de survoler quelconque partie du territoire. En ville ou ailleurs. Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à des sanctions prévues par la loi du 31 janvier 1948. «Celles-ci peuvent aller jusqu'à un an d'emprisonnement pour mise en danger de la vie d'autrui», précise Claude Luja, faisant fonction de directeur de l'Aviation civile. Une vingtaine de demandes d'utilisation de drones par an «Une réglementation nouvelle en la matière serait la bienvenue. En théorie, il est même interdit de faire décoller un appareil de type jouet à plus d'un mètre dans son jardin», illustre Thierry Haenel, fondateur du site drones.lu. Selon l'Aviation civile, environ une vingtaine de demandes d'utilisation de drones arrivent chaque année. Principalement pour une exploitation commerciale. «Nous refusons quand il s'agit de survoler une zone peuplée, comme une ville. En général, les appareils ne sont pas autorisés à dépasser 50 mètres de hauteur. La zone de survol doit être limitée et le champ de vision garanti», détaille Claude Luja. La protection des données pose également question quand l'appareil est destiné à photographier ou à filmer. Le règlement grand-ducal du 8 août 1985 précise ainsi que tout travail aérien, notamment la photographie, est soumis à une autorisation de l'Aviation civile. (Thomas Holzer) Quelle: http://www.lessentiel.lu/fr/news/story/20342598 |
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